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La chronique des relations internationales de la Cour Suprême de la Fédération de Russie dans la première moitié de l'année 2017 — Cour Supreme de la Federation de Russie

La chronique des relations internationales de la Cour Suprême de la Fédération de Russie dans la première moitié de l'année 2017


7 février

Le premier vice-Président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie P.P. Serkov a rencontré le Représentant spécial et coordonnateur de l'OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains M.B. Djarbousynov.

Pendant cette rencontre des mesures de lutte contre la traite des êtres humains, des statistiques des condamnations prononcées et des affaires judiciaires dans ce domaine, ainsi que les cas des citoyens russes, victimes de ce type de crime à l'étranger ont été discutés.

 

13 – 15 février

À l'invitation de la Cour Suprême de Chypre la délégation des juges russes dirigée par le Président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie V.M.Lebedev s’est rendue dans ce pays avec une visite officielle.

Selon le programme de la visite les rencontres avec le Président de la République de Chypre N.Anastasiadis, le Président de la Cour Suprême de Chypre M. Nikolatos, l’archevêque Chrisostomos II ont eu lieu.

Au cours des rencontres les parties ont souligné à maintes reprises l’intérêt profond dans le développement de la coopération bilatérale en vue d'assurer une protection plus efficace des droits et des libertés des citoyens.

 

16 – 19 mars

Une visite officielle de la délégation de la Cour Suprême de la Fédération de Russie dirigée par le Président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie V.M.Lebedev dans la République de l'Indonésie a eu lieu.

Lors du séjour en Indonésie les juges russes ont rencontré le Président de la Cour Suprême Hatta Ali, le Président de la Cour de la Jakarta Centrale Pontas Efendi, d'autres personnes officielles.

D’après l'avis des juges russes et indonésiens la visite est devenue une étape importante dans le développement des relations professionnelles entre les systèmes juridiques de la Fédération de Russie et de l’Indonésie.

 

27 – 31 mars

À Almaty (Kazakhstan) le Séminaire interrégional pour les juges «La pratique de la poursuite pénale et de l'examen judiciaire des affaires liées à l'utilisation de l'Internet pour commettre des infractions ayant le caractère terroriste et l'autre caractère transnational» organisé par l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime a eu lieu.

Au travail du Séminaire le président judiciaire de la Chambre judiciaire pour des affaires militaires de la Cour Suprême de la Fédération de Russie I.V.Krupnov a pris part avec le rapport sur la pratique de l'examen par les cours de la Fédération de Russie des affaires pénales liées aux méthodes d'utilisation de l'Internet à des fins de la commission des infractions à caractère terroriste, ainsi que sur le rôle de la politique pénale et de la procédure pénale de l'état dans la prévention des infractions à caractère terroriste.

 

2 mai

À l'invitation de la Cour Suprême de la Fédération de Russie, la délégation chinoise des juges dirigée par le Président de la Première cour de district de la Cour Populaire Suprême de la République Populaire de Chine Liu Guixian s'est rendue à Moscou et à Saint-Pétersbourg pour une visite de travail.

À Moscou la délégation a été reçue par le Premier vice-Président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie P.P.Serkov.

En raison de l’intérêt suscité par des invités à la pratique judiciaire dans le domaine de la résolution des litiges de commerce maritimes et internationaux à Saint-Pétersbourg la rencontre avec le Président de la Cour de commerce du district nord-ouest I.M.Strelov a eu lieu.

 

21 – 24 mai

La délégation de la Cour Suprême de la Fédération de Russie dirigée par le Président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie V.M.Lebedev s'est rendue en République de Croatie (Zagreb, Pula) en visite officielle.

Pendant les réunions et les entretiens le Président de la Cour Suprême de la République de Croatie Branco Hrvatin et le Président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie V.M.Lebedev ont échangé l'expérience de la réforme du système judiciaire, de la mise en œuvre des technologies de l'information dans le processus judiciaire, du développement de l'e-justice.

La délégation russe a été reçue par le Président de la Croatie m-me Kolinda Grabar-Kitarović.

 

4 – 7 juin

À Budapest (la République de Hongrie) la Conférence ordinaire des présidents des cours suprêmes des pays d'Europe Centrale et d'Europe de l'Est a eu lieu.

De la part de la Cour Suprême de la Fédération de Russie le Premier vice-Président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie P.P. Serkov et le Secrétaire du Plénum le juge de la Cour Suprême de la Fédération de Russie V.V.Momotov ont participé à la Conférence.

Dans le cadre de la Conférence les tendances actuelles de la procédure pénale en Russie et aux pays étrangers, les mesures de la réduction de la pression aux juges ont été examinées.

 

5 juin

À la demande de l'Ambassade de l'Australie dans la Fédération de Russie, le Président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie V.M.Lebedev a rencontré l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire Peter Martin Tesch et le juge de la Cour Suprême de l'État du Queensland (Australie), président du Comité judiciaire de l'Association Internationale des juristes Alfred Martin Daubney.

 

14 juin

Le Président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie V.M.Lebedev a rencontré le groupe des juges cubains faisant la formation à l'Université de l'État de la Justice de Russie.

Lors de la rencontre le Président V.M.Lebedev a expliqué en détail sur les nouvelles activités liées à l'amélioration du système judiciaire de la Fédération de Russie.

 

15 – 17 juin

Le chef de la Direction de l'information et de la communication S.A.Kriukov, de chef adjoint du directeur de la Direction de la systématisation de la législation et de l'analyse de la pratique judiciaire B.L.Zimnenko ont participé au Forum des personnes de contact du Réseau des cours suprêmes de la Cour Européenne des droits de l'homme (Strasbourg, la République Française).

Le réseau qui compte à l'heure actuelle 42 cours de 26 pays, vise à développer le dialogue en vue de simplifier l'application de la Convention pour la protection des droits et des libertés de l'homme et du citoyen, ainsi qu’à la formation pratique des moyens d'échange d'informations pertinentes sur des affaires concrètes dans lesquelles s’appliquent les normes de la Convention.

 

 17 – 21 juin

À Rome à l'invitation du Conseil d'État de la République Italienne en visite officielle s'est rendue une délégation des juges russes dirigée par le Président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie V.M.Lebedev.

L'événement clé de la visite a été la signature par les parties d'un Accord de la coopération entre la Cour Suprême de la Fédération de Russie et le Conseil d'État de la République Italienne visant à développer des relations d'affaires et de la promotion de la coopération entre les deux pays dans le système judiciaire et d'autres domaines juridiques.

Dans le cadre du programme de la visite de la délégation russe les rencontres avec le Ministre de la justice de la République Italienne Andrea Orlando et le président de la Commission de la justice de la Chambre des Députés de la République Italienne Donatello Ferranti ont eu lieu.

En visitant la Cour Suprême de Cassation de la République Italienne les juges russes ont participé à un atelier consacré aux problèmes des litiges commerciaux.

 

26 juin

La visite de la délégation de la Cour Suprême du Royaume de Thaïlande dirigée par le  Président Virapon Tangsouvan en Fédération de Russie a eu lieu.

Au cours des réunions et des conversations à la Cour Suprême de la Fédération de Russie, au Département juridique auprès de la Cour Suprême de la Fédération de Russie, à la cour régionale de Moscou et à la cour de la ville de Saint-Pétersbourg les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des systèmes judiciaires des deux pays, de la formation et de la reformation du personnel juridique qualifié ont été discutés. En outre, la partie thaïlandaise s’intéressait aux questions liées au rôle des cours et de l’assuration de l'attractivité du climat de l'investissement, ainsi qu’aux particularités de l'examen par les cours des litiges économiques.

À la fin de la visite les parties ont souligné l’intérêt profond dans le développement de la coopération bilatérale et ont souligné l'évolution positive des relations entre les pays.

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