Le Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie
du 24 décembre 2019
Le Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 24 décembre 2019 a examiné les questions de l'ordre du jour et a adopté les Arrêts suivants:
– la jurisprudence dans les affaires de l’enlèvement, de la privation illégale de la liberté et du traite des êtres humains
(le projet de la résolution a été examiné en séance plénière le 10 décembre 2019) ;
– sur les modifications des Arrêts du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 9 juillet 2013 № 24 « Sur la pratique judiciaire dans les affaires de la corruption et autres infractions de corruption » et du 16 octobre 2009 № 19 « Sur la pratique judiciaire dans les affaires de l’abus du pouvoir et de la surpasse des possibilités de pouvoir » ;
– sur la modification de la composition personnelle du Présidium de la Cour militaire 2 du District de l’ouest ;
– sur l’approbation conformément au paragraphe 9 de la partie 3 de l’article 5 de la Loi constitutionnelle fédérale du 5 février 2014 № 3-FKZ « Sur la Cour Suprême de la Fédération de Russie » des compositions quantitatives et personnelles des présidiums des cours.