Le 15 mai 2018 a eu lieu la réunion

du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

Le Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 15 mai 2018 a examiné les questions de l'ordre du jour et a adopté les Arrêts suivants:

– Sur la pratique de l'application des dispositions de la partie 6 de l'article 15 du Code Pénal de la Fédération de Russie.

(Le projet de l’Arrêt a été discuté lors d'une réunion plénière du 24 avril 2018).

– Sur la modification de quelques Arrêts du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie sur les affaires pénales.

– À propos de l’approbation selon le paragraphe 9 de la partie 3 de l'article 5 de la Loi fédérale du 5 février 2014 № 3-FKZ « Sur la Cour Suprême de la Fédération de Russie » des compositions personnelles des présidiums des cours.