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Le 23 mars 2017 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie — Cour Supreme de la Federation de Russie

Le 23 mars 2017 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

Le 23 mars 2017 aura lieu la réunion

du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

 

L’ordre du jour :

 1. Sur certaines questions relatives à l'application par les cours des dispositions du Code de la procédure civile de la Fédération de Russie et du Code de la procédure de commerce de la Fédération de Russie sur la procédure simplifiée.

 2. Sur l'approbation conformément au paragraphe 9 de la partie 3 de l'article 5 de la Loi constitutionnelle fédérale du 5 février 2014 n ° 3-FKZ «Sur la Cour Suprême de la Fédération de Russie» des compositions personelles des présidiums des cours.

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