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Le 29 janvier 2015 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie — Cour Supreme de la Federation de Russie

Le 29 janvier 2015 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

Le 29 janvier 2015 aura lieu la réunion

du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

 

L’ordre du jour:

 

1. À propos de l'application par les cours de la législation sur l'assurance obligatoire de la responsabilité civile des propriétaires des véhicules.

(Le projet de la décision a été discuté lors de la réunion du Plénum du 18 décembre 2014).

 

2. Sur les projets des lois fédérales « Sur les modifications de l'article 1 de la Loi fédérale « Sur le nombre total des juges de paix et le nombre des parcelles judiciaires dans les sujets de la Fédération de Russie» », établis par le Conseil-Khasa d'État de la République d'Adygea, par la Réunion d’État (Il Toumen) de la République de Sakha (Yakoutie), par l'Assemblée Législative du territoire de Trans-Baïkal.

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