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Le 29 janvier 2015 aura lieu la réunion
du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie
L’ordre du jour:
1. À propos de l'application par les cours de la législation sur l'assurance obligatoire de la responsabilité civile des propriétaires des véhicules.
(Le projet de la décision a été discuté lors de la réunion du Plénum du 18 décembre 2014).
2. Sur les projets des lois fédérales « Sur les modifications de l'article 1 de la Loi fédérale « Sur le nombre total des juges de paix et le nombre des parcelles judiciaires dans les sujets de la Fédération de Russie» », établis par le Conseil-Khasa d'État de la République d'Adygea, par la Réunion d’État (Il Toumen) de la République de Sakha (Yakoutie), par l'Assemblée Législative du territoire de Trans-Baïkal.
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