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Le 30 juin 2015 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie — Cour Supreme de la Federation de Russie

Le 30 juin 2015 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

Le 30 juin 2015 aura lieu la réunion

du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

L’ordre du jour:

 

1. Sur certaines questions soulevées lors de l'examen par les cours des affaires sur la contestation des résultats de la détermination de la valeur cadastrale de la propriété.

Le projet de la décision a été discuté lors de la réunion du Plénum le 2 juin 2015.

 

2. À propos de l'application par les cours des lois garantissant le droit à la défense dans la procédure pénale.

Le projet de décision a été discuté lors de la réunion du Plénum le 4 juin 2015.

 

3. Sur les modifications dans la résolution du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie le 15 juin 2006 n ° 14 « Sur la pratique judiciaire dans les affaires de crimes liés aux stupéfiants, les substances psychotropes, puissants et toxiques».

Le projet de la décision a été discuté lors de la réunion du Plénum le 15 juin 2015.

 

4. Sur l'approbation conformément au paragraphe 9 de la partie 3 de l'article 5 de la Loi constitutionnelle fédérale du 5 février 2014 n ° 3-FKZ «Sur la Cour Suprême de la Fédération de Russie» des compositions personnelles des cours.

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