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Le 21 janvier 2016 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie — Cour Supreme de la Federation de Russie

Le 21 janvier 2016 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

Le 21 janvier 2016 aura lieu la réunion

du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

 

L’ordre du jour:

 

1. Sur certaines questions relatives à l'application de la législation relative à la réparation des coûts liés à l'examen de l'affaire.

(Le projet de la décision a été discuté lors de la réunion du Plénum le 17 décembre 2015)

 

2. Sur la création du Collège de juges de la Cour Suprême de la Fédération de Russie.

 

3. Sur l’approbation conformément au paragraphe 9 de la partie 3 de l'article 5 de la Loi constitutionnelle fédérale du 5 février 2014 n ° 3-FKZ «Sur la Cour Suprême de la Fédération de Russie» des compositions personnelles des présidiums des cours.

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