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Le 10 novembre 2016 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie — Cour Supreme de la Federation de Russie

Le 10 novembre 2016 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

Le 10 novembre 2016 aura lieu la réunion

du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

 

L’ordre du jour :

 

1. Sur l'approbation des juges de la Cour Suprême Russe Fédération de Russie dans les corps des collèges judiciaires de la Cour Suprême de la Fédération de Russie.

 

2. Sur certaines questions relatives à l'application des dispositions communes du Code civil de la Fédération de Russie sur les obligations et sur leur exécution.

 

3. Sur le dépôt à la Douma d'État de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie du projet de la Loi fédérale «Sur les modifications dans le Code de la procédure Civile de la Fédération de Russie».

 

4. Sur le dépôt à la Douma d'Etat de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie du projet de la Loi fédérale « Sur les modifications dans le chapitre 253 de la deuxième partie du Code fiscal de la Fédération de Russie».

 

5. Sur les modifications de la décision du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 21 juillet 2016, n ° 34 «Sur le dépôt à la Douma d'État de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie du projet de la Loi fédérale «Sur les modifications du Code de la procédure civile de la Fédération de Russie».

 

6. Sur l'approbation conformément au paragraphe 9 de la partie 3 de l'article 5 de la Loi constitutionnelle fédérale du 5 février 2014 n ° 3-FKZ «De la Cour Suprême de la Fédération de Russie» des compositions personelles des présidiums des cours.

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